Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site CARE2CARE. Le site présente les activités, expertises et implantations de CARE2CARE dans le domaine de la santé à domicile.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa sécurité ou indépendantes de la volonté de CARE2CARE. CARE2CARE ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans erreur.

3. Information de santé

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé. Toute prise en charge est réalisée conformément à la prescription et au cadre réglementaire applicable.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes ou données.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, ses textes, éléments graphiques, marques, logos et contenus sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

CARE2CARE s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’exhaustivité de l’ensemble des contenus. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. CARE2CARE n’exerce pas de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

8. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

CARE2CARE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou du cadre juridique. La version publiée sur le site est la version applicable.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.